Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Mars 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions effectuées sur la plateforme BeClipped (beclipped.fr).

Article 2 — Prix et paiements

• Les prix sont indiqués en euros TTC.
• Les paiements sont sécurisés via Stripe.
• Le budget des campagnes est bloqué en escrow via Stripe au moment du paiement.
• Le créateur paie une commission sur chaque transaction selon son plan : Free (15%), Pro (10%), Business (5%).
• Le clipper paie une commission sur ses revenus selon son plan.

Article 3 — Abonnements

• Plan Free : 0€/mois, commission 15%.
• Plan Pro : 14.99€/mois, commission 10%.
• Plan Business : 29.99€/mois, commission 5%.
• La facturation est mensuelle.
• La résiliation est possible à tout moment et prend effet en fin de période de facturation.

Article 4 — Escrow et paiements clippers

• Le budget du créateur est bloqué en escrow au moment du paiement de la campagne.
• Les clippers sont payés après validation du clip par le créateur.
• Si le créateur ne valide pas sous 48h, le clip est automatiquement approuvé.
• Les gains du clipper sont disponibles sur son compte Stripe Connect.
• Le créateur peut récupérer le budget non consommé à tout moment.

Article 5 — Remboursements

• Budget non utilisé : remboursable à tout moment.
• Abonnement : aucun remboursement pour la période en cours.
• En cas de litige, BeClipped peut arbitrer et décider du remboursement.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, ni aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable de l'utilisateur.

Article 7 — Responsabilité

• BeClipped agit en tant qu'intermédiaire technique entre créateurs et clippers.
• BeClipped ne garantit pas les résultats des campagnes.
• La responsabilité de BeClipped est limitée au montant des commissions perçues sur les 12 derniers mois.